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numero-finess

ACT HAS — FINESS 840020317

N° FINESS840020317
Raison socialeACT HAS
CatégorieAppartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)
Adresse4 RUE TARTARIN DE TARASCON
CommuneLe Pontet (84130)
DépartementVaucluse (84)
Téléphone0496101941
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)84092
Coordonnées43.953725, 4.838419
Date d’ouverture10/12/2018
Première autorisation10/12/2021
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION HABITAT ALTERNATIF SOCIAL (FINESS 130006117)
SIREN de l’entité juridique334626728

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée30

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée29/12/2023sans terme24
Modalité sanitaire réglementée29/12/2023sans terme6

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée03/10/2016sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/09/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée29/12/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/08/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée29/12/2023sans terme
—Activité sociale réglementée25/07/2019sans terme
—Activité sociale réglementée30/11/2010sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée12/11/2015sans terme
—Activité sociale réglementée05/11/2014sans terme
—Activité sociale réglementée05/11/2014sans terme
—Activité sociale réglementée—sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION HABITAT ALTERNATIF SOCIAL exploite 12 établissements enregistrés au répertoire.

1 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 130006117.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.