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numero-finess

CAJ ANNEXE DELTA 7 BOISSY SAINT LEGER — FINESS 940031446

N° FINESS940031446
Raison socialeCAJ ANNEXE DELTA 7 BOISSY SAINT LEGER
CatégorieCentre de Jour pour Personnes Agées
Adresse12 PLACE CHARLES LOUIS
CommuneBoissy Saint Leger (94470)
DépartementVal-de-Marne (94)
SIRET30057013200062
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)94004
Date d’ouverture03/04/2024
Première autorisation03/04/2024
Code APE de l’entité juridique88.10B
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION DELTA 7 (FINESS 750044216)
SIREN de l’entité juridique300570132

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Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée38

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/04/2024sans terme38

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée25/10/2006sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/11/2007sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée08/11/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/04/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/12/2011sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/12/2011sans terme

Fonds de dotation

Le gestionnaire de cet établissement est inscrit au Répertoire National des Fondations sous le numéro 075-FDD-00454-05, au titre « FONDS DE DOTATION DE L'ASSOCIATION DELTA 7 ».

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION DELTA 7 exploite 5 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.