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numero-finess

MAS EMA-TSA 95 — FINESS 950048546

N° FINESS950048546
Raison socialeMAS EMA-TSA 95
CatégorieMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse30 RUELLE DES PLANTES
CommuneJouy Le Moutier (95280)
DépartementVal-d'Oise (95)
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)95323
Coordonnées49.008703, 2.058334
Date d’ouverture22/08/2024
Première autorisation22/08/2024
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION HEVEA (FINESS 950781310)
SIREN de l’entité juridique319086781

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée30

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée15/10/2024sans terme30

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée27/07/2015sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée18/02/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée26/09/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée01/01/2013sans terme
—Activité sociale réglementée11/09/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée25/11/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/10/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée10/07/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION HEVEA exploite 18 établissements enregistrés au répertoire.

7 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 950781310.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.