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numero-finess

CH INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE - PONT DE VEYLE — FINESS 010000115

N° FINESS010000115
Raison socialeCH INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE - PONT DE VEYLE
CatégorieCentre Hospitalier (C.H.)
AdresseIMPASSE DE LA BISCUITERIE
CommunePont De Veyle 01290
DépartementAin (01)
Téléphone0385362350
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)01306
Coordonnées46.263818, 4.889558
Date d’ouverture01/01/1945
Première autorisation01/01/1945
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCHI AIN VAL DE SAONE (FINESS 010009132)
SIREN de l’entité juridique200030047

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Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéModalité de matériel lourd, Activité sanitaire diverse réglementée, Modalité de formation
Capacité déclarée29

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité de formation07/06/200027/05/2028—
Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-82Modalité de formation07/06/200027/05/2028
84-82-163Modalité de formation07/06/200027/05/2028
ARA-QA050-01511_01Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032
ARA-QA050-01513_01Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032
84-82-43917Modalité de matériel lourd10/07/200219/09/2032
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/08/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CHI AIN VAL DE SAONE exploite 8 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.