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numero-finess

EHPAD DU CHAVS SITE PONT DE VEYLE THOISSEY MONTMERLE — FINESS 010784429

N° FINESS010784429
Raison socialeEHPAD DU CHAVS SITE PONT DE VEYLE THOISSEY MONTMERLE
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseIMPASSE DE LA BISCUITERIE
CommunePont De Veyle 01290
DépartementAin (01)
Téléphone0385362350
SIRET20003004700027
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)01306
Coordonnées46.263818, 4.889558
Date d’ouverture04/04/1904
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCHI AIN VAL DE SAONE (FINESS 010009132)
SIREN de l’entité juridique200030047

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Activités et capacités

Activités exercées7
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée508

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme40
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme4
Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme4
Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme8
Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme392
Modalité sanitaire réglementée09/12/2024sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
84-82-82Modalité de formation07/06/200027/05/2028
84-82-163Modalité de formation07/06/200027/05/2028
ARA-QA050-01511_01Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032
ARA-QA050-01513_01Modalité de matériel lourd19/05/202519/05/2032
84-82-43917Modalité de matériel lourd10/07/200219/09/2032
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée20/08/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée22/07/2020sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CHI AIN VAL DE SAONE exploite 8 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.