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numero-finess

EHPAD LE CHANT DE L EAU BART — FINESS 250016318

N° FINESS250016318
Raison socialeEHPAD LE CHANT DE L EAU BART
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseRUE DE DUNG
CommuneBart 25420
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381953246
SIRET77557127600515
Statut juridique du gestionnaireSociété Mutualiste
Code commune (INSEE)25043
Coordonnées47.492548, 6.768614
Date d’ouverture30/07/2008
Première autorisation30/07/2008
Code APE de l’entité juridique65.12Z
Entité juridique gestionnaireMUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM (FINESS 250001161)
SIREN de l’entité juridique775571276

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées5
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée380

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée30/07/2008sans terme56
Modalité sanitaire réglementée19/10/2009sans terme284
Modalité sanitaire réglementée27/05/2015sans terme20
Modalité sanitaire réglementée12/12/2016sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
BFC-QA020-00314_01Modalité de matériel lourd27/12/202427/12/2031
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée09/01/2012sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée15/02/2011sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée18/11/2011sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée23/05/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée23/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée17/03/2026sans terme
—Modalité sanitaire réglementée16/10/2006sans terme
—Modalité sanitaire réglementée27/05/2015sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE SSAM exploite 19 établissements enregistrés au répertoire.

8 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 250001161.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.