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numero-finess

JEANNE D'ARC PONTARLIER — FINESS 250016821

N° FINESS250016821
Raison socialeJEANNE D'ARC PONTARLIER
CatégorieAutre Résidence Sociale (hors Maison Relais, Pension de Fami
Adresse10 RUE JEANNE D'ARC
CommunePontarlier (25300)
DépartementDoubs (25)
Téléphone0381519710
SIRET77557132600385
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)25462
Coordonnées46.903414, 6.358365
Date d’ouverture10/09/2001
Première autorisation10/09/2001
Code APE de l’entité juridique88.99B
Entité juridique gestionnaireADDSEA (FINESS 250006988)
SIREN de l’entité juridique775571326

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée226

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée01/09/2014sans terme226

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Activité sociale réglementée12/08/2019sans terme
—Activité sociale réglementée21/10/2025sans terme
—Activité sociale réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/11/2019sans terme
—Modalité sanitaire réglementée08/12/2022sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/12/2025sans terme
—Modalité sanitaire réglementée07/05/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée07/05/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée07/05/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée07/05/2010sans terme
—Modalité sanitaire réglementée19/12/2025sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ADDSEA exploite 44 établissements enregistrés au répertoire.

33 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 250006988.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.