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APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ADULTE SSC RIMONT TOULOUSE — FINESS 310016621

N° FINESS310016621
Raison socialeAPPARTEMENT THERAPEUTIQUE ADULTE SSC RIMONT TOULOUSE
CatégorieAppartement Thérapeutique
Adresse12 RUE RIMONT
CommuneToulouse (31000)
DépartementHaute-Garonne (31)
SIRET26310013300481
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Public Départemental d'Hospitalisation
Code commune (INSEE)31555
Date d’ouverture21/02/1997
Première autorisation21/02/1997
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireCH GERARD MARCHANT (FINESS 310780754)
SIREN de l’entité juridique263100133

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéActivité sanitaire diverse réglementée

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme—
Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme—

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
76-73-552Modalité de formation20/04/199930/06/2026
OCC-QA004-00989_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA004-00990_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
OCC-QA004-00992_01Modalité de matériel lourd23/05/202522/05/2032
—Modalité sanitaire réglementée27/07/2015sans terme
OCC-QA004-00991_01Modalité de matériel lourd23/05/2025sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme
—Activité sanitaire diverse réglementée16/07/2026sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CH GERARD MARCHANT exploite 41 établissements enregistrés au répertoire.

30 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 310780754.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.