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numero-finess

ESAT LE DOMAINE — FINESS 350013199

N° FINESS350013199
Raison socialeESAT LE DOMAINE
CatégorieEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Adresse5 RUE DE L'AUNAIE
CommuneChateauneuf D Ille Et Vila 35430
DépartementIlle-et-Vilaine (35)
Téléphone0299584070
SIRET33141808700010
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)35070
Coordonnées48.554748, -1.931703
Date d’ouverture03/01/1985
Première autorisation03/01/2017
Code APE de l’entité juridique88.10C
Entité juridique gestionnaireASSOCIATION DU DOMAINE (FINESS 350001269)
SIREN de l’entité juridique331418087

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée202

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme202

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2024sans terme
—Modalité sanitaire réglementée31/12/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/01/2023sans terme
—Modalité sanitaire réglementée—sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION DU DOMAINE exploite 4 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.