SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE — FINESS 350032140

N° FINESS	350032140
Raison sociale	SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
Catégorie	Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.)
Adresse	5 RUE DE L'AUNAIE
Commune	Chateauneuf D Ille Et Vila 35430
Département	Ille-et-Vilaine (35)
Téléphone	0299584070
Statut juridique du gestionnaire	Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)	35070
Coordonnées	48.554748, -1.931703
Date d’ouverture	01/09/1990
Première autorisation	04/01/2017
Code APE de l’entité juridique	88.10C
Entité juridique gestionnaire	ASSOCIATION DU DOMAINE (FINESS 350001269)
SIREN de l’entité juridique	331418087

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées	1
Natures d’activité	Modalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée	52

Activités exercées

Nature	Depuis	Jusqu’au	Capacité
Modalité sanitaire réglementée	31/12/2021	sans terme	52

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS	Nature	Depuis	Échéance
—	Modalité sanitaire réglementée	03/01/2017	sans terme
—	Modalité sanitaire réglementée	01/01/2024	sans terme
—	Modalité sanitaire réglementée	31/12/2021	sans terme
—	Modalité sanitaire réglementée	01/01/2023	sans terme
—	Modalité sanitaire réglementée	—	sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASSOCIATION DU DOMAINE exploite 4 établissements enregistrés au répertoire.

• ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NON MÉDICALISÉ — Chateauneuf D Ille Et Vila
• ESAT LE DOMAINE — Chateauneuf D Ille Et Vila
• ATELIER PROTEGE ESPACE SOLEIL — Chateauneuf D Ille Et Vila

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.