Aller au contenu
numero-finess

SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTON DES MAJEURS — FINESS 540023413

N° FINESS540023413
Raison socialeSERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTON DES MAJEURS
CatégorieService mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Adresse4 RUE LEON PARISOT
CommuneRosieres Aux Salines 54110
DépartementMeurthe-et-Moselle (54)
Téléphone0383488106
SIRET26540150500390
Statut juridique du gestionnaireEtablissement Social et Médico-Social Départemental
Code commune (INSEE)54462
Coordonnées48.591517, 6.33797
Date d’ouverture21/11/2014
Première autorisation21/11/2014
Code APE de l’entité juridique87.20A
Entité juridique gestionnaireCAPS (FINESS 540002060)
SIREN de l’entité juridique265401505

Plusieurs établissements à vérifier ? Dites-nous lesquels.

Activités et capacités

Activités exercées1
Natures d’activitéActivité sociale réglementée
Capacité déclarée600

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Activité sociale réglementée21/11/2014sans terme600

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Activité sociale réglementée21/11/2014sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/12/2012sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée14/03/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

CAPS exploite 31 établissements enregistrés au répertoire.

20 autres non listés — voir la fiche de l’entité juridique 540002060.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.