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numero-finess

FH LES POMMIERS - AMER — FINESS 760915603

N° FINESS760915603
Raison socialeFH LES POMMIERS - AMER
CatégorieFoyer Hébergement Adultes Handicapés
AdresseDOMAINE DU FOSSE
CommuneMont Cauvaire 76690
DépartementSeine-Maritime (76)
Téléphone0235332067
SIRET78103735300047
Statut juridique du gestionnaireAssociation Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Code commune (INSEE)76443
Date d’ouverture17/04/1989
Première autorisation04/01/2017
Code APE de l’entité juridique86.10Z
Entité juridique gestionnaireASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE (FINESS 760000992)
SIREN de l’entité juridique781037353

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Activités et capacités

Activités exercées2
Natures d’activitéModalité sanitaire réglementée
Capacité déclarée56

Activités exercées

Nature DepuisJusqu’au Capacité
Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme4
Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme52

Autorisations de l’entité juridique

N° ARHGOS NatureDepuis Échéance
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/11/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée03/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée04/01/2017sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/11/2021sans terme
—Modalité sanitaire réglementée28/12/2018sans terme
—Modalité sanitaire réglementée15/12/2020sans terme
—Modalité sanitaire réglementée01/09/2023sans terme

Autres établissements du même gestionnaire

ASS MEDICO-EDUCATIVE ROUENNAISE exploite 8 établissements enregistrés au répertoire.

Une inscription au répertoire n’est ni un agrément de qualité ni une preuve d’activité aujourd’hui. La capacité mêle lits et places ; les autorisations sont portées par l’entité juridique. Ce site n’est ni l’ANS ni une ARS — limites et méthode.